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1985014177 BE

1985014177 15 AVRIL 1985. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la nomination par changement de grade à certains grades à la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985014177 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985014177 15 AVRIL 1985. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la nomination par changement de grade à certains grades à la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55> Ouvrir la source officielle

15 AVRIL 1985. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la nomination par changement de grade à certains grades à la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>

Source: Communications

Publication: 1 juin 1985

Numéro: 1985014177

page: 8322

Dossier numéro: 1985-04-15/

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