Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1985014176 BE

1985014176 23 AVRIL 1985. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités particulières relatives aux affrètements et aux locations à temps de bâtiments de navigation intérieure conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport de conteneurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985014176 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985014176 23 AVRIL 1985. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités particulières relatives aux affrètements et aux locations à temps de bâtiments de navigation intérieure conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport de conteneurs Ouvrir la source officielle

23 AVRIL 1985. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités particulières relatives aux affrètements et aux locations à temps de bâtiments de navigation intérieure conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport de conteneurs

Source: Communications

Publication: 24 mai 1985

Numéro: 1985014176

page: 7780

Dossier numéro: 1985-04-23/31

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →