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1985014162 BE

1985014162 24 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985014162 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Source: Communications

Publication: 8 mai 1985

Numéro: 1985014162

page: 6586

Dossier numéro: 1985-04-24/

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