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1985014161 BE

1985014161 25 AVRIL 1985. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions de nomination aux grades d'ingénieur et d'ingénieur-architecte à la [BELGACOM]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985014161 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985014161 25 AVRIL 1985. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions de nomination aux grades d'ingénieur et d'ingénieur-architecte à la [BELGACOM] Ouvrir la source officielle

25 AVRIL 1985. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions de nomination aux grades d'ingénieur et d'ingénieur-architecte à la [BELGACOM]

Source: Communications

Publication: 12 juin 1985

Numéro: 1985014161

page: 8901

Dossier numéro: 1985-04-25/

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