Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1985014159 BE

1985014159 15 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1929 portant règlement organique de la police maritime

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985014159 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985014159 15 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1929 portant règlement organique de la police maritime Ouvrir la source officielle

15 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1929 portant règlement organique de la police maritime

Source: Communications

Publication: 30 mai 1985

Numéro: 1985014159

page: 8100

Dossier numéro: 1985-04-15/

Ce texte modifie le texte suivant

1929091001

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →