1985014148
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1985014148 3 AVRIL 1985. - ARRETE MINISTERIEL déterminant, à la [BELGACOM], les grades du niveau 1 susceptibles d'être conférés par changement de grade ainsi que les grades qui y donnent accès
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BE Justel 1985014148 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985014148 3 AVRIL 1985. - ARRETE MINISTERIEL déterminant, à la [BELGACOM], les grades du niveau 1 susceptibles d'être conférés par changement de grade ainsi que les grades qui y donnent accès
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3 AVRIL 1985. - ARRETE MINISTERIEL déterminant, à la [BELGACOM], les grades du niveau 1 susceptibles d'être conférés par changement de grade ainsi que les grades qui y donnent accès
Source: Communications
Publication: 16 mai 1985
Numéro: 1985014148
page: 7201
Dossier numéro: 1985-04-03/