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1985014141 BE

1985014141 3 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant les programmes et modalités des examens de promotion et des concours de recrutement pour les grades de chef de section à la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985014141 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985014141 3 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant les programmes et modalités des examens de promotion et des concours de recrutement pour les grades de chef de section à la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55> Ouvrir la source officielle

3 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant les programmes et modalités des examens de promotion et des concours de recrutement pour les grades de chef de section à la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>

Source: Communications

Publication: 19 juin 1985

Numéro: 1985014141

page: 9242

Dossier numéro: 1980-12-03/

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