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1985014138 BE

1985014138 2 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions de nomination à certains grades des niveaux 3 et 2 du cadre administratif de la [BELGACOM]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985014138 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions de nomination à certains grades des niveaux 3 et 2 du cadre administratif de la [BELGACOM]

Source: Communications

Publication: 19 juin 1985

Numéro: 1985014138

page: 9237

Dossier numéro: 1979-04-02/38

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