Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1985014135 BE

1985014135 13 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la nomination au grade d'assistant social à la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985014135 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985014135 13 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la nomination au grade d'assistant social à la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55> Ouvrir la source officielle

13 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la nomination au grade d'assistant social à la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>

Source: Communications

Publication: 19 juin 1985

Numéro: 1985014135

page: 9240

Dossier numéro: 1985-06-13/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →