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1985014134 BE

1985014134 2 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions de nomination aux grades de chef de section technique à [BELGACOM] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985014134 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions de nomination aux grades de chef de section technique à [BELGACOM] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

Source: Communications

Publication: 19 juin 1985

Numéro: 1985014134

page: 9234

Dossier numéro: 1979-04-02/40

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