1985014131
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1985014131 19 MARS 1985. - ARRETE ROYAL créant les grades de premier messager-classeur et de messager-classeur à la [BELGACOM]
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1985014131 19 MARS 1985. - ARRETE ROYAL créant les grades de premier messager-classeur et de messager-classeur à la [BELGACOM]
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19 MARS 1985. - ARRETE ROYAL créant les grades de premier messager-classeur et de messager-classeur à la [BELGACOM]
Source: Communications
Publication: 24 mai 1985
Numéro: 1985014131
page: 7778
Dossier numéro: 1985-03-19/
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