1985014121
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1985014121 12 MARS 1985. - ARRETE ROYAL autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (Sabena), à participer à la constitution, au capital et à la gestion d'une société anonyme à constituer en vue de créer un centre de coordination, basé sur les dispositions de l'arrêté royal n° 187 du 30 décembre 1982 relatif à la création de centres de coordination
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985014121 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985014121 12 MARS 1985. - ARRETE ROYAL autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (Sabena), à participer à la constitution, au capital et à la gestion d'une société anonyme à constituer en vue de créer un centre de coordination, basé sur les dispositions de l'arrêté royal n° 187 du 30 décembre 1982 relatif à la création de centres de coordination
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12 MARS 1985. - ARRETE ROYAL autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (Sabena), à participer à la constitution, au capital et à la gestion d'une société anonyme à constituer en vue de créer un centre de coordination, basé sur les dispositions de l'arrêté royal n° 187 du 30 décembre 1982 relatif à la création de centres de coordination
Source: Communications
Publication: 10 avril 1985
Numéro: 1985014121
page: 4865
Dossier numéro: 1985-03-12/