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1985014117 BE

1985014117 12 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1969 portant réglementation des licences civiles de pilote d'avions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985014117 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1969 portant réglementation des licences civiles de pilote d'avions

Source: Communications

Publication: 18 septembre 1985

Numéro: 1985014117

page: 13361

Dossier numéro: 1985-09-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1969062307

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