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1985014116 BE

1985014116 19 MARS 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1958 fixant le montant du droit d'inscription aux examens et épreuves pratiques en vue de la collation des brevets et diplômes dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985014116 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985014116 19 MARS 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1958 fixant le montant du droit d'inscription aux examens et épreuves pratiques en vue de la collation des brevets et diplômes dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance Ouvrir la source officielle

19 MARS 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1958 fixant le montant du droit d'inscription aux examens et épreuves pratiques en vue de la collation des brevets et diplômes dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance

Source: Communications

Publication: 26 avril 1985

Numéro: 1985014116

page: 5827

Dossier numéro: 1985-03-19/

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