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1985014114 BE

1985014114 29 MAI 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 fixant les tarifs principaux en matière de télécommunications et les tarifs pour l'inspection des installations radio des bateaux de la navigation rhénane et intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985014114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985014114 29 MAI 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 fixant les tarifs principaux en matière de télécommunications et les tarifs pour l'inspection des installations radio des bateaux de la navigation rhénane et intérieure Ouvrir la source officielle

29 MAI 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 fixant les tarifs principaux en matière de télécommunications et les tarifs pour l'inspection des installations radio des bateaux de la navigation rhénane et intérieure

Source: Communications

Publication: 1 juin 1985

Numéro: 1985014114

page: 8320

Dossier numéro: 1985-05-29/

Ce texte modifie le texte suivant

1978092002

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