1985014109
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1985014109 14 MARS 1985. - <AM 1990-01-25/32, art. 1, 002; En vigueur : 01-07-1989> Arrêté ministériel fixant les modalités d'approbation des conventions relatives aux affrètements et aux locations à temps de bâtiments de navigation intérieure conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport de sable, de gravier et de produits de carrière destinés à être utilisés dans le secteur belge de la construction. (NOTE : Consultation des versions anté
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985014109
Art. 1 1985014109 14 MARS 1985. - <AM 1990-01-25/32, art. 1, 002; En vigueur : 01-07-1989> Arrêté ministériel fixant les modalités d'approbation des conventions relatives aux affrètements et aux locations à temps de bâtiments de navigation intérieure conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport de sable, de gravier et de produits de carrière destinés à être utilisés dans le secteur belge de la construction. (NOTE : Consultation des versions anté
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Texte
(abrogé) <AM 1996-10-28/39, art. 44, 003; En vigueur : 01-07-1996>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 28-10-1996 publié le 22-11-1996
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 25-01-1990 publié le 07-03-1990
Articles modifiés
INTITULE; 1
Arrêté ministériel du 06-03-1986 publié le 12-03-1986