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1985014107 BE

1985014107 6 MARS 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985014107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985014107 6 MARS 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications Ouvrir la source officielle

6 MARS 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications

Source: Communications

Publication: 4 avril 1985

Numéro: 1985014107

page: 4675

Dossier numéro: 1985-03-06/

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