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1985014102 BE

1985014102 20 FEVRIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 1982 relatif à la nomination par changement de grade aux grades de chef de section technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985014102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985014102 20 FEVRIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 1982 relatif à la nomination par changement de grade aux grades de chef de section technique Ouvrir la source officielle

20 FEVRIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 1982 relatif à la nomination par changement de grade aux grades de chef de section technique

Source: Communications

Publication: 10 avril 1985

Numéro: 1985014102

page: 4866

Dossier numéro: 1985-02-20/

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