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1985014100 BE

1985014100 7 MARS 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985014100 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 MARS 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Source: Communications

Publication: 23 mars 1985

Numéro: 1985014100

page: 3704

Dossier numéro: 1985-03-07/32

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