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1985014099 BE

1985014099 17 DECEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 août 1981 relatif aux conditions de nomination à certains grades du niveau 3 du cadre technique de la [BELGACOM]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985014099 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 DECEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 août 1981 relatif aux conditions de nomination à certains grades du niveau 3 du cadre technique de la [BELGACOM]

Source: Communications

Publication: 11 mai 1985

Numéro: 1985014099

page: 6892

Dossier numéro: 1984-12-17/

Ce texte modifie le texte suivant

1981001917

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