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1985014084 BE

1985014084 13 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL portant des mesures temporaires dérogatoires à l'arrêté royal du 1er février 1977 relatif au permis de conduire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985014084 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL portant des mesures temporaires dérogatoires à l'arrêté royal du 1er février 1977 relatif au permis de conduire

Source: Communications

Publication: 6 mars 1985

Numéro: 1985014084

page: 2644

Dossier numéro: 1985-02-13/

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