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1985014078 BE

1985014078 9 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985014078 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées

Source: Communications

Publication: 12 avril 1985

Numéro: 1985014078

page: 5050

Dossier numéro: 1985-04-09/30

Ce texte modifie le texte suivant

1979101504

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