1985014069
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1985014069 8 FEVRIER 1985. _ Arrêté ministériel réglementant les conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 21-11-2002)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985014069
Art. 1 1985014069 8 FEVRIER 1985. _ Arrêté ministériel réglementant les conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 21-11-2002)
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Texte
(Abrogé) <AR 2002-06-05/45, art. 49, 003; En vigueur : 01-12-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 05-06-2002 publié le 21-11-2002
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 29-10-1998 publié le 05-11-1998
Article modifié : 3MN