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1985014063 BE

1985014063 7 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1970 déterminant les modalités de fixation des subventions traitements au personnel enseignant de l'établissement d'enseignement maritime subventionné Ecole supérieure de Radionavigation à Bruxelles et au personnel de l'OEuvre royale IBIS

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985014063 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985014063 7 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1970 déterminant les modalités de fixation des subventions traitements au personnel enseignant de l'établissement d'enseignement maritime subventionné Ecole supérieure de Radionavigation à Bruxelles et au personnel de l'OEuvre royale IBIS Ouvrir la source officielle

7 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1970 déterminant les modalités de fixation des subventions traitements au personnel enseignant de l'établissement d'enseignement maritime subventionné Ecole supérieure de Radionavigation à Bruxelles et au personnel de l'OEuvre royale IBIS

Source: Communications

Publication: 5 mars 1985

Numéro: 1985014063

page: 2523

Dossier numéro: 1985-02-07/

Ce texte modifie le texte suivant

1970100501

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