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1985014048 BE

1985014048 4 FEVRIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 6 mai 1981 portant émission d'une nouvelle valeur postale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985014048 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 FEVRIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 6 mai 1981 portant émission d'une nouvelle valeur postale

Source: Communications

Publication: 9 février 1985

Numéro: 1985014048

page: 1399

Dossier numéro: 1985-02-04/

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