1985014042
BE
BE
1985014042 15 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1977 fixant les échelles de traitements des grades particuliers des Services du Secrétaire général, de l'Administration des Transports, de l'Administration de l'Aéronautique et du Commissariat général au Tourisme du Ministère des Communications
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985014042 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985014042 15 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1977 fixant les échelles de traitements des grades particuliers des Services du Secrétaire général, de l'Administration des Transports, de l'Administration de l'Aéronautique et du Commissariat général au Tourisme du Ministère des Communications
Ouvrir la source officielle
15 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1977 fixant les échelles de traitements des grades particuliers des Services du Secrétaire général, de l'Administration des Transports, de l'Administration de l'Aéronautique et du Commissariat général au Tourisme du Ministère des Communications
Source: Communications
Publication: 3 avril 1985
Numéro: 1985014042
page: 4608
Dossier numéro: 1985-01-15/