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1985014039 BE

1985014039 5 JUILLET 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1981 relatif aux conditions de nomination à certains grades du niveau 4 du cadre technique de la [BELGACOM]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985014039 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985014039 5 JUILLET 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1981 relatif aux conditions de nomination à certains grades du niveau 4 du cadre technique de la [BELGACOM] Ouvrir la source officielle

5 JUILLET 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1981 relatif aux conditions de nomination à certains grades du niveau 4 du cadre technique de la [BELGACOM]

Source: Communications

Publication: 13 février 1985

Numéro: 1985014039

page: 1585

Dossier numéro: 1984-07-05/

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