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1985014032 BE

1985014032 6 DECEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 28 mars 1984 portant émission d'une nouvelle valeur postale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985014032 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 DECEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 28 mars 1984 portant émission d'une nouvelle valeur postale

Source: Communications

Publication: 2 février 1985

Numéro: 1985014032

page: 1183

Dossier numéro: 1984-12-06/

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