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1985014028 BE

1985014028 14 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1982 modifiant l'arrêté royal du 1er février 1977 relatif au permis de conduire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985014028 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1982 modifiant l'arrêté royal du 1er février 1977 relatif au permis de conduire

Source: Communications

Publication: 30 janvier 1985

Numéro: 1985014028

page: 993

Dossier numéro: 1985-01-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1982001945

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