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1985014022 BE

1985014022 30 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 fixant les échelles et traitements des grades à la Régie des Transports maritimes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985014022 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 fixant les échelles et traitements des grades à la Régie des Transports maritimes

Source: Communications

Publication: 31 janvier 1985

Numéro: 1985014022

page: 1060

Dossier numéro: 1984-11-30/

Ce texte modifie le texte suivant

1980020410

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