1985014021
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1985014021 30 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL fixant les conditions d'accès à certains grades à la Régie des Transports maritimes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985014021 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985014021 30 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL fixant les conditions d'accès à certains grades à la Régie des Transports maritimes
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30 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL fixant les conditions d'accès à certains grades à la Régie des Transports maritimes
Source: Communications
Publication: 31 janvier 1985
Numéro: 1985014021
page: 1054
Dossier numéro: 1984-11-30/
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