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1985014019 15 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985014019 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés

Source: Communications

Publication: 25 janvier 1985

Numéro: 1985014019

page: 799

Dossier numéro: 1985-01-15/30

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1962072801

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