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1985014016 BE

1985014016 20 DECEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1982 affectant, pour ce qui concerne la pêche maritime, le solde des fonds provenant de la dissolution de l'" Association d'assurances mutuelles maritimes contre les risques de guerre " (A.M.A.R.I.G.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985014016 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985014016 20 DECEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1982 affectant, pour ce qui concerne la pêche maritime, le solde des fonds provenant de la dissolution de l'" Association d'assurances mutuelles maritimes contre les risques de guerre " (A.M.A.R.I.G.) Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1982 affectant, pour ce qui concerne la pêche maritime, le solde des fonds provenant de la dissolution de l'" Association d'assurances mutuelles maritimes contre les risques de guerre " (A.M.A.R.I.G.)

Source: Communications - Finances

Publication: 22 février 1985

Numéro: 1985014016

page: 1984

Dossier numéro: 1984-12-20/

Ce texte modifie le texte suivant

1981000247

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