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1985014013 BE

1985014013 14 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1977 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985014013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1977 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes

Source: Communications

Publication: 31 janvier 1985

Numéro: 1985014013

page: 1061

Dossier numéro: 1985-01-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1977052505

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