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1985014012 BE

1985014012 14 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 août 1979 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Régie des transports maritimes et fixant les conditions d'accès à certains grades

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985014012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985014012 14 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 août 1979 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Régie des transports maritimes et fixant les conditions d'accès à certains grades Ouvrir la source officielle

14 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 août 1979 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Régie des transports maritimes et fixant les conditions d'accès à certains grades

Source: Communications

Publication: 31 janvier 1985

Numéro: 1985014012

page: 1064

Dossier numéro: 1985-01-14/

Ce texte modifie les textes suivants

1979082902 1971091417

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