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1985014003 BE

1985014003 6 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1984 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985014003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1984 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1985

Source: Communications

Publication: 25 janvier 1985

Numéro: 1985014003

page: 798

Dossier numéro: 1984-12-06/

Ce texte modifie le texte suivant

1984014264

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