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1985014002 BE

1985014002 6 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL portant émission d'une nouvelle valeur nominale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985014002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985014002 6 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL portant émission d'une nouvelle valeur nominale Ouvrir la source officielle

6 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL portant émission d'une nouvelle valeur nominale

Source: Communications

Publication: 8 janvier 1985

Numéro: 1985014002

page: 117

Dossier numéro: 1984-12-06/

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