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1985013372 BE

1985013372 18 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL fixant la composition des chambres de la Commission d'appel des médecins-spécialistes en réadaptation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985013372 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL fixant la composition des chambres de la Commission d'appel des médecins-spécialistes en réadaptation

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 5 décembre 1985

Numéro: 1985013372

page: 17902

Dossier numéro: 1985-09-18/

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