1985013365
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1985013365 8 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 assimilant les laboratoires de biologie clinique à l'appareillage médical lourd
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985013365 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985013365 8 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 assimilant les laboratoires de biologie clinique à l'appareillage médical lourd
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8 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 assimilant les laboratoires de biologie clinique à l'appareillage médical lourd
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 18 janvier 1985
Numéro: 1985013365
page: 516
Dossier numéro: 1985-01-08/30
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1980020403