1985013352
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1985013352 11 OCTOBRE 1985. _ Arrêté royal relatif à l'hygiène des locaux et des personnes dans le secteur alimentaire. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 25-04-1997)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985013352
Art. 1 1985013352 11 OCTOBRE 1985. _ Arrêté royal relatif à l'hygiène des locaux et des personnes dans le secteur alimentaire. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 25-04-1997)
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Texte
(Abrogé) <AR 1997-02-07/37, art. 11, 002; En vigueur : 25-04-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 07-02-1997 publié le 25-04-1997