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1985013348 BE

1985013348 3 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1985 fixant la liste de prestations techniques de soins infirmiers et d'actes pouvant être confiés par un médecin aux praticiens de l'art infirmier, les modalités de leur exécution ainsi que les conditions de qualification requises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985013348 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985013348 3 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1985 fixant la liste de prestations techniques de soins infirmiers et d'actes pouvant être confiés par un médecin aux praticiens de l'art infirmier, les modalités de leur exécution ainsi que les conditions de qualification requises Ouvrir la source officielle

3 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1985 fixant la liste de prestations techniques de soins infirmiers et d'actes pouvant être confiés par un médecin aux praticiens de l'art infirmier, les modalités de leur exécution ainsi que les conditions de qualification requises

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 25 octobre 1985

Numéro: 1985013348

page: 15745

Dossier numéro: 1985-10-03/31

Ce texte modifie le texte suivant

1985013063

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