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1985013346 BE

1985013346 4 OCTOBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 1953 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985013346 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985013346 4 OCTOBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 1953 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays Ouvrir la source officielle

4 OCTOBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 1953 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 29 octobre 1985

Numéro: 1985013346

page: 15860

Dossier numéro: 1985-10-04/

Ce texte modifie le texte suivant

1953031150

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