1985013337
BE
BE
1985013337 26 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions à l'effet de couvrir les frais occasionnés par les analyses du sang prélevé dans les services de transfusion et de plasmaphérèse en vue d'éviter la propagation du Syndrome d'Immunodéficience Acquise (S.I.D.A.) à l'occasion de transfusions sanguines ou d'administrations de fractions sanguines ou de dérivés sanguins
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985013337 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985013337 26 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions à l'effet de couvrir les frais occasionnés par les analyses du sang prélevé dans les services de transfusion et de plasmaphérèse en vue d'éviter la propagation du Syndrome d'Immunodéficience Acquise (S.I.D.A.) à l'occasion de transfusions sanguines ou d'administrations de fractions sanguines ou de dérivés sanguins
Ouvrir la source officielle
26 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions à l'effet de couvrir les frais occasionnés par les analyses du sang prélevé dans les services de transfusion et de plasmaphérèse en vue d'éviter la propagation du Syndrome d'Immunodéficience Acquise (S.I.D.A.) à l'occasion de transfusions sanguines ou d'administrations de fractions sanguines ou de dérivés sanguins
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 26 novembre 1985
Numéro: 1985013337
page: 17397
Dossier numéro: 1985-09-26/