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1985013329 BE

1985013329 24 OCTOBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL exonérant certaines spécialités de la prescription médicale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985013329 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 OCTOBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL exonérant certaines spécialités de la prescription médicale

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 6 février 1985

Numéro: 1985013329

page: 1256

Dossier numéro: 1984-10-24/

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