1985013325 16 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté royal concernant les normes et protocoles applicables en matière d'essais de médicaments à usage humain. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 10-03-2004)

Texte

(Abrogé) <AR 2004-03-04/30, art. 6, 005; En vigueur : 10-03-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 04-03-2004 publié le 10-03-2004

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 12-08-2000 publié le 29-08-2000

Articles modifiés

3N2BIS; 2N3; N4

Arrêté royal du 20-10-1994 publié le 16-12-1994

Article modifié : 2N3

Arrêté royal du 22-09-1992 publié le 05-12-1992

Article modifié : N1-2N3

Arrêté royal du 06-07-1987 publié le 18-07-1987