1985013299
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1985013299 12 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1985 fixant les critères de programmation du tomographe axial transverse avec calculateur intégré
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985013299 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985013299 12 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1985 fixant les critères de programmation du tomographe axial transverse avec calculateur intégré
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12 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1985 fixant les critères de programmation du tomographe axial transverse avec calculateur intégré
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 21 septembre 1985
Numéro: 1985013299
page: 13585
Dossier numéro: 1985-09-12/