1985013298
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1985013298 21 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985013298 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985013298 21 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes
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21 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes
Source: Santé Publique et Famille - Emploi et Travail
Publication: 16 octobre 1985
Numéro: 1985013298
page: 15150
Dossier numéro: 1985-08-21/
Erratum : Publication du 5 novembre 1985, page 16208
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