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1985013295 BE

1985013295 25 JUILLET 1985. - ARRETE MINISTERIEL fixant les types d'entreprises pour lesquelles l'emploi des produits phytopharmaceutiques de la classe A ou des pesticides à usage non agricole des classes A et B se justifie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985013295 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985013295 25 JUILLET 1985. - ARRETE MINISTERIEL fixant les types d'entreprises pour lesquelles l'emploi des produits phytopharmaceutiques de la classe A ou des pesticides à usage non agricole des classes A et B se justifie Ouvrir la source officielle

25 JUILLET 1985. - ARRETE MINISTERIEL fixant les types d'entreprises pour lesquelles l'emploi des produits phytopharmaceutiques de la classe A ou des pesticides à usage non agricole des classes A et B se justifie

Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement - Agriculture - Santé Publique et Famille - Emploi et Travail

Publication: 14 décembre 1985

Numéro: 1985013295

page: 18358

Dossier numéro: 1985-07-25/39

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