Legislator Jurisprudence & Législation
1985013290 BE

1985013290 12 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL portant désignation des services hospitaliers universitaires de l'Université libre de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985013290 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

12 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL portant désignation des services hospitaliers universitaires de l'Université libre de Bruxelles

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 31 octobre 1985

Numéro: 1985013290

page: 16012

Dossier numéro: 1985-08-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →