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1985013289 BE

1985013289 12 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL portant désignation des services hospitaliers universitaires de la " Vrije Universiteit te Brussel "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985013289 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

12 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL portant désignation des services hospitaliers universitaires de la " Vrije Universiteit te Brussel "

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 31 octobre 1985

Numéro: 1985013289

page: 16010

Dossier numéro: 1985-08-12/

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